Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment la plateforme Arcate traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

ARCATE (SAS), 2 impasse des Sablières, 44470 Carquefou — SIREN 908 556 046.
Contact : contact@arcate.fr.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné ; toute demande relative à vos données est à adresser au contact ci-dessus.

Données collectées

Lors de la création d'un compte via l'authentification Google : votre adresse électronique, un identifiant technique fourni par Google et un jeton de connexion permettant de maintenir votre session. Vous choisissez par ailleurs un pseudonyme (nickname) et disposez d'un profil public.

Lors de l'usage du service : les contenus que vous publiez (articles, pages, commentaires), rattachés à votre identité d'auteur. Si vous configurez l'accès à un fournisseur de modèles d'intelligence artificielle, la clé d'accès correspondante est conservée sous forme chiffrée ; elle n'est déchiffrée que pour appeler ce fournisseur, à votre demande.

Lorsque nous tenons une relation professionnelle avec vous : votre nom, vos coordonnées, l'organisation que vous représentez et l'historique de nos échanges. Ces données sont saisies par Arcate et non par vous ; les droits décrits plus bas s'exercent au même contact.

Données techniques : votre adresse IP peut être journalisée à des fins de sécurité et de prévention des abus, et un cookie de session est déposé (voir « Cookies et mesure d'audience »). Les journaux du serveur servent également à compter les pages consultées, sous forme de statistiques agrégées.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour : gérer votre compte et votre authentification, vous permettre de publier et d'échanger, exécuter à votre demande les outils qui appellent un fournisseur de modèles au moyen de votre propre clé, tenir la relation avec nos contacts et nos clients, assurer la sécurité du service et mesurer la fréquentation du site. Les bases légales sont l'exécution du contrat (fourniture du service que vous sollicitez), l'intérêt légitime (sécurité, bon fonctionnement de la plateforme et mesure d'audience agrégée à partir des journaux du serveur) et votre consentement (mesure d'audience par Google Analytics, que vous pouvez accorder ou refuser et sur laquelle vous pouvez revenir à tout moment).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées d'Arcate et aux prestataires suivants :

Hébergement : Scaleway SAS (France, Union européenne).
Authentification : Google, pour la connexion via votre compte Google.
Mesure d'audience : Google (Google Analytics), uniquement si vous y avez consenti.
Fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle : lorsque vous exécutez un outil qui en appelle un, ce que vous lui soumettez est transmis au fournisseur correspondant au moyen de votre propre clé d'accès — Google (Gemini) pour la génération d'image, Mistral AI pour l'extraction de document. Ce traitement n'a lieu qu'à votre initiative et à chaque exécution ; ni ce que vous soumettez ni le résultat ne sont conservés par la plateforme.

Transferts hors Union européenne

Google Analytics, lorsque vous y consentez, ainsi que Google pour la génération d'image, sont susceptibles de traiter les données aux États-Unis. Mistral AI traite les siennes dans l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE – États-Unis selon le prestataire). Le contenu n'est transmis que sur votre initiative, via la clé d'accès que vous fournissez.

Cookies et mesure d'audience

Cookies strictement nécessaires. La plateforme dépose un cookie de session (maintien de votre connexion) et un jeton de protection contre la falsification de requêtes (CSRF). Ils ne servent ni au traçage publicitaire ni à la mesure d'audience ; aucun consentement préalable n'est requis.

Mesure d'audience sans cookie. Le nombre de pages consultées est établi à partir des journaux techniques du serveur, à des fins statistiques et agrégées, sans cookie et sans suivi d'un site à l'autre. Ces relevés sont conservés 120 jours. Cette mesure repose sur notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site et ne requiert pas votre consentement.

Google Analytics, soumis à votre consentement. Un bandeau vous est présenté lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure n'est déposé et le service est chargé avec le consentement refusé : il ne peut ni vous identifier ni vous suivre. Si vous acceptez, Google dépose sur le domaine arcate.fr deux cookies — « _ga » et « _ga_ » suivi de l'identifiant de la propriété — d'une durée de 13 mois, destinés à distinguer les visiteurs et les sessions. Les données correspondantes sont conservées par Google au plus 14 mois.

Revenir sur votre choix. Votre décision, acceptation comme refus, est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil uniquement, et n'est jamais transmise. Vous pouvez la modifier à tout moment : rouvrir le bandeau de consentement. Un refus interrompt immédiatement la mesure et supprime les cookies déjà déposés.

Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Durées de conservation

Les données de compte et les contenus publiés sont conservés tant que votre compte est actif. Les jetons d'authentification expirent après 30 minutes. Les journaux techniques sont conservés 14 jours à des fins de sécurité, et les relevés de fréquentation qui en sont tirés 120 jours. Les clés d'accès chiffrées et les données de relation professionnelle sont conservées jusqu'à leur suppression, que vous pouvez demander à tout moment au contact ci-dessus.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@arcate.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).