Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme Arcate, éditée par ARCATE (SAS). En accédant au service ou en créant un compte, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.

1. Objet et description du service

Arcate est une plateforme éditoriale et agentique permettant de publier des contenus (articles, pages, podcasts), d'échanger (commentaires, discussions) et d'utiliser des agents reposant sur des modèles d'intelligence artificielle. L'usage des agents suppose que vous fournissiez vos propres clés d'accès aux fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle.

2. Accès et compte

La consultation des contenus publics est libre. La création d'un compte, réalisée via l'authentification Google, est nécessaire pour publier et interagir. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.

3. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à un usage licite du service et à ne pas publier de contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. Vous vous interdisez toute tentative de perturbation, d'accès non autorisé ou de détournement du service.

4. Contenus publiés

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. Vous accordez à Arcate une licence non exclusive aux seules fins d'héberger, de stocker et d'afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service. Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires.

5. Agents d'intelligence artificielle

Les réponses produites par les agents reposent sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers. Elles peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions et ne sauraient constituer un conseil professionnel. Vous restez responsable de l'usage que vous faites de ces réponses et de la vérification de leur pertinence. Le contenu que vous soumettez à un agent est transmis au fournisseur que vous avez configuré, au moyen de votre propre clé d'accès, et soumis aux conditions de ce fournisseur.

6. Propriété intellectuelle de la plateforme

La plateforme Arcate, sa structure, ses marques et ses éléments logiciels sont protégés et demeurent la propriété d'ARCATE. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ces éléments, hors usage normal du service.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. ARCATE met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer le bon fonctionnement mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, des pertes de données ou des dommages indirects. S'agissant des contenus publiés par les utilisateurs, ARCATE agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique : elle n'est pas tenue à une surveillance générale et retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. ARCATE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de publication de contenu illicite.

10. Modification des CGU

ARCATE peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du service.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.